La fourniture d’électricité consiste à commercialiser l’énergie électrique préalablement achetée à un producteur et d’en assurer la distribution.
La facturation de l’acheminement rémunère les réseaux qui permettent de “transporter” cette électricité jusqu’au consommateur final. Cette partie de la facture est indépendante du fournisseur qui la reverse intégralement aux gestionnaires de réseaux ( ENEDIS…)
Si ces gestionnaires de réseaux sont chargés de relever les compteurs, c’est bien le fournisseur qui envoie les factures aux consommateurs et qui reste leur interlocuteur principal.
La CTA correspond à La Contribution Tarifaire d'Acheminement. Cette taxe finance les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières. Elle représente 2% du montant de la facture totale. Elle est présente chez tous les fournisseurs.
Les TCFE sont les Taxes sur la Consommation Finale d'Électricité, ces taxes sont fixées par les communes et les départements mais ne peuvent excéder 0,096€/KWh.
La CSPE est la Contribution au Service Public d'Electricité (CSPE), elle permet de financer les politiques de soutien aux énergies renouvelables ou les tarifs sociaux. Son montant est calculé en fonction de la consommation d'énergie. Le taux est fixé à 22,50 € le MWh pour tous les fournisseurs mais, là aussi, son montant dépend de votre consommation.
La TVA : la taxe sur la valeur ajoutée est de 5,5% sur le montant de l'abonnement ainsi que sur la CTA. Une TVA à 20% s'applique sur le montant de l'électricité consommée ainsi que sur la CSPE et sur les TCFE.
