Professionnels, vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans votre entreprise. C’est une excellente idée qui vous permettra de réaliser des économies d’énergie. Et savez-vous que vous pouvez faire baisser le montant de votre investissement en bénéficiant des primes CEE ? De quoi s’agit-il et comment les obtenir ? LLUM vous explique tout sur les primes CEE pour la rénovation énergétique de votre entreprise.
Le système des primes CEE : un mécanisme pour soutenir la rénovation énergétique des bâtiments
Le système des certificats d’économies d’énergies (CEE) a été mis en place à la suite de la loi POPE (programmation fixant les orientations de la politique énergétique) en 2005.
Le but est de favoriser la rénovation énergétique des bâtiments pour atteindre les objectifs climatiques de la France : la neutralité carbone d’ici 2050.
Les CEE constituent une aide privée encadrée par l’État, qui prend la forme d’une obligation pesant sur les fournisseurs d’énergie. Ceux-ci doivent inciter leurs clients à faire des économies d’énergie, en réalisant des travaux de rénovation énergétique de leurs habitations ou leurs bâtiments commerciaux.
Les fournisseurs doivent justifier de leurs actions en ce sens, afin de bénéficier des CEE.
Du côté des clients, particuliers comme professionnels, cette aide va prendre la forme d’une prime énergie qui permet de financer une partie des travaux de rénovation énergétique.
⚡️ À SAVOIR : nous sommes actuellement dans la 5e période des CEE qui a débuté en janvier 2022 pour une durée de 4 ans.
Il est indispensable pour les professionnels de connaître le mécanisme du dispositif des CEE pour faire baisser la facture des travaux de leur local professionnel.
La procédure à suivre pour obtenir la prime CEE pour les travaux de rénovation énergétique d’une entreprise
Il convient d’examiner les travaux concernés par les CEE avant de détailler la marche à suivre.
Les travaux donnant droit à l’octroi des CEE
Toutes les branches professionnelles sont concernées par le dispositif de soutien aux travaux de rénovation énergétique.
L’État a établi des listes par secteur, fixant les travaux donnant droit à des aides dans le cadre des CEE. Il s’agit des travaux standardisés.
Voici quelques exemples d’opérations prises en charge :
- Dans le secteur de l’agriculture : l’isolation des parois de serre, le stockage de l’eau pour une serre bioclimatique, création d’un dispositif de stockage d’eau chaude, etc.
- Dans le secteur tertiaire : isolation des combles et des toitures, isolation des murs et du plancher, installation de luminaires LED, pose d’un robinet thermostatique, installation d’un radiateur basse température pour un chauffage central, etc.
- Dans le secteur industriel : pose d’un système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante, installation d’un chauffage décentralisé performant, isolation des murs, des combles et des toitures, etc.
Mais il est possible également de bénéficier d’une prime CEE en participant à un programme spécifique ou en initiant des travaux non prévus dans les fiches standardisées.
Pour faire simple, les opérations concernées sont celles qui visent à améliorer l’efficacité énergétique des entreprises.
💡 CONSEIL : avant d’entreprendre des travaux de rénovation, n’hésitez pas à faire réaliser un diagnostic énergétique de vos locaux par un professionnel.
Vos travaux vous permettront de faire baisser la facture d’électricité de votre entreprise. Pour obtenir davantage d’idées pour faire des économies, téléchargez notre guide sur les économies d’énergies pour les professionnels.
Le déroulement de la procédure pour obtenir les primes CEE
Comment obtenir l’aide prévue par les CEE ? Il faut s’adresser au pôle national CEE (PNCEE) pour déposer un dossier complet.
Il est important de déposer sa demande avant la réalisation des travaux. À défaut, votre demande sera refusée.
Pour valoriser le montant des CEE, les économies d’énergie engendrées par les travaux sont calculées en prenant le mégawattheure cumulé et actualisé sur la durée de vie du produit. L’unité utilisée est le kWh Cumac.
Le montant de la prime est calculé au cas par cas, il est donc difficile de donner des chiffres. Mais vous pouvez tout de même retenir que plus les économies d’énergie engendrées par les travaux seront importantes, plus la prime sera élevée.
Concernant le versement de l’aide, il est réalisé dans un délai compris entre 2 et 6 mois.
⚡️ À SAVOIR : pour bénéficier d’une prime CEE, les travaux doivent avoir été réalisés par un artisan labellisé RGE (reconnu garant de l’environnement).
Le cumul des primes CEE est-il possible avec d’autres aides pour les professionnels ?
Le dispositif des CEE permet d’obtenir un financement partiel des travaux de rénovation énergétique de votre entreprise.
Mais pour faire baisser davantage la facture, vous envisagez sûrement de cumuler les CEE avec d’autres aides. C’est possible avec les dispositifs financiers suivants :
- Le prêt éco-énergie (PEE) destiné aux micro-entreprises, TPE et PME de plus de 3 ans d’existence et bénéficiant d’une situation financière stable. Ce prêt peut aller jusqu’à 500 000 euros. Pour en savoir plus sur le sujet, lisez notre article sur Comment obtenir un prêt éco-énergie lorsqu’on est commerçant ?
- Les crédits d’impôt accordés aux entreprises pour leurs travaux de rénovation énergétique.
- L’aide Tremplin mise en place par l’agence de la transition écologique (ADEME) pour les TPE et les PME (sauf les autoentrepreneurs).
Enfin, sachez qu’il existe des aides pour la rénovation énergétique des entreprises au niveau régional. En Occitanie, par exemple, le dispositif Renov’Petit Tertiaire accompagne les professionnels du secteur tertiaire dans leurs démarches de rénovation énergétique : conseils, recherches de financement, etc.
Contactez la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de votre région pour connaître les dispositifs applicables à votre entreprise !
Pour les travaux de rénovation énergétique de votre entreprise, pensez aux primes CEE pour faire baisser la facture. Et pour faire un geste de plus pour la planète, choisissez LLUM, fournisseur local d’électricité verte pour votre contrat d’énergie. Vous soutiendrez ainsi le développement des énergies renouvelables en Occitanie.
Vous souhaitez en savoir plus sur l'économie d'énergie entreprise et réduire vos dépenses énergétiques ? N'hésitez pas à consulter notre guide commerçants : 16 astuces pour faire des économies grâce à LLUM.
