Plus de 90 % des logements sont équipés d’un compteur Linky depuis fin 2021 . Si votre habitation fait partie des 10 % restants, vous devez savoir ce qui change pour vous à partir de 2023. Avec la fin du passage des releveurs à domicile, des pénalités peuvent être facturées par ENEDIS si vous ne transmettez pas vos index. LLUM vous dit tout sur la nouvelle réglementation des relèves pour les compteurs non communicants.
La nouvelle facturation liée à la non-relève des compteurs non communicants
Il est important de connaître le périmètre de la nouvelle réglementation pour savoir si vous êtes concernés.
Les consommateurs concernés
Tout occupant d’un logement équipé d’un compteur autre que Linky doit s’attendre à être visé par les nouvelles pénalités, à partir du moment où il est titulaire d’un contrat d’électricité.
Mais en pratique, dans sa délibération n° 2022-82, la commission de régulation de l’énergie (CRE) précise que « seuls les clients non équipés d’un compteur Linky et muets (ne communiquant pas leur index lors des campagnes d’auto-relève et ne permettant pas la pose d’un compteur Linky) supportent les coûts générés par ce comportement ».
Ce sont donc les consommateurs qui se sont opposés au remplacement du compteur par un modèle Linky et ceux qui n’auraient pas transmis à ENEDIS leur index auto-relevés qui sont concernés par la nouvelle réglementation.
💡 À SAVOIR : le compteur électrique ne vous appartient pas, il est la propriété du gestionnaire de réseau ENEDIS qui est libre de procéder à son remplacement.
Le montant des frais facturés
Jusqu’ici, les compteurs d’électricité classiques étaient relevés deux fois par an, gratuitement, par un technicien du distributeur ENEDIS.
Mais avec le déploiement des compteurs communicants, les index sont dorénavant transmis à distance à ENEDIS. Il n’est plus nécessaire de faire déplacer un agent.
Il restait donc à décider du sort des clients qui n’étaient pas encore équipés d’un compteur Linky et pour lesquels la relève à distance est impossible. C’est ce qu’on appelle « la relève résiduelle ». Pour eux, il n’est plus question de proposer un passage gratuit d’un releveur.
La CRE a décidé que les clients qui n’ont pas communiqué leurs index auto-relevés pendant un an à partir du 1er janvier 2022 et qui s’opposent à l’installation d’un compteur Linky seront facturés de 8,48 euros tous les deux mois, à compter du 01/01/2023...C’est une façon d’imputer à ces clients le coût de la relève de leur compteur.
La facturation débute début 2023 pour les consommateurs concernés s’ils n’ont pas transmis d’index depuis un an.
C’est ainsi, plus de 50 euros qui pourront dorénavant être facturés à ces clients sur une année. Ce n’est pas rien et il vaut mieux le savoir.
💡 À NOTER : ces dispositions sont applicables jusqu’en 2025, date à laquelle elles s’étendront à tous les consommateurs qui n’ont pas de compteur Linky. À cette date, il ne sera donc plus possible de transmettre son relevé pour éviter les frais.
Pour être en mesure de transmettre son index à ENEDIS, voyons comment procéder au relevé de son compteur.
La méthode pour relever un compteur non communicant
ENEDIS invite les clients à lui transmettre à partir de 2023 des auto-relevés deux fois par an, afin d’éviter la facturation des frais précités.
Sachez que vous pouvez transmettre votre index auto-relevé directement en ligne sur le site d’ENEDIS.
Pour cela, munissez-vous de votre numéro de point de livraison qui est noté sur votre facture d’électricité. Ensuite, notez les chiffres qui sont indiqués sur votre compteur.
Si vous avez un modèle ancien à roue, c’est facile, vous avez un ou deux lignes sur le compteur, selon que vous ayez souscrit un contrat base ou heures pleines (HP)/heures creuses (HC).
Si vous avez un compteur électronique, les index se trouvent sur l’écran. Pensez à faire défiler les informations en appuyant sur le petit bouton du compteur, pour obtenir les index HC et HP, si vous avez un tel contrat.
💡 À SAVOIR : vous pouvez aussi transmettre vos index par téléphone au 0 970 825 383 ou en vous connectant sur le site ENEDIS : https://www.enedis.fr/faire-le-releve-en-ligne
Que faire pour éviter les frais ?
Pour éviter d’être facturé de ces nouveaux frais, vous n’avez que deux solutions.
Soit vous transmettez vos index auto-relevés, deux fois par an, en ligne ou par téléphone, comme nous l’avons vu. Cette solution ne sera toutefois pas tenable au-delà de 2024.
Soit vous demandez à ENEDIS de remplacer votre compteur par un modèle Linky. Téléphonez à ses services au 0 970 831 970 (prix d’un appel local) afin de convenir d’un rendez-vous. L’intervention est gratuite. Cela vous évitera d’avoir à penser à votre relevé de compteur puisque les index seront ensuite transmis à distance.
En plus, le compteur Linky présente un avantage pour le client. Il permet de suivre sa consommation au jour le jour, voire à l’heure près, via l’espace personnel d’ENEDIS ou de son fournisseur. Pratique pour faire le point sur ses usages et mettre en place de bonnes pratiques pour faire baisser sa facture !
Si vous voulez en savoir plus sur le compteur communicant, lisez notre article sur les avantages et inconvénients du compteur Linky.
Grâce à LLUM, vous savez tout sur la nouvelle réglementation qui s’applique aux consommateurs équipés de compteurs non communicants. Et si vous vivez en Occitanie, pour votre contrat d’électricité, pourquoi ne pas choisir LLUM, fournisseur local d’énergie verte ?
