Vous venez de recevoir votre facture d’électricité et vous cherchez à en comprendre le montant ? Que ce soit pour l’électricité ou le gaz naturel, votre facture est composée de plusieurs éléments : la fourniture d’énergie, son coût d’acheminement et les taxes et contributions. Or, en électricité, les taxes représentent environ un tiers du montant final. Il est donc normal de vouloir en savoir davantage sur le sujet. À quoi correspondent ces taxes sur l’électricité ? Sont-elles les mêmes pour tous les consommateurs ? Est-il possible d’être moins taxé qu’un autre client ? LLUM vous aide à y voir plus clair.
La CTA est une taxe commune avec le gaz naturel
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) s’applique autant aux consommations d’électricité que de gaz naturel. Si vous avez un contrat d’électricité et un autre de gaz naturel, vous serez donc assujetti à la CTA pour chacune de ces deux énergies.
L’objectif de cette taxe est de financer le régime spécial des retraites des agents des industries électriques et gazières.
Son calcul est un peu complexe : il s’agit d’un pourcentage du prix d’acheminement de l’électricité.
TICFE et CSPE : c’est la même chose
La Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l’Électricité (TICFE) est parfois encore appelée par son ancienne dénomination : la Contribution au Service Public d’Électricité (CSPE). Cela ne facilite pas la compréhension des choses ! Il s’agit néanmoins d’une seule et même taxe.
Elle est calculée en fonction de votre consommation. En 2022, son coût s’élève à 0,025 829 1 euro par kilowattheures (kWh) consommé.
Les TCFE : des taxes sur l’électricité en pleine mutation
Les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) regroupent :
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La Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE) qui revient essentiellement aux communes, comme son nom l’indique.
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La Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité (TDCFE) qui est reversée aux départements.
Si vous souhaitez en connaître davantage sur cette taxe, découvrez notre article sur les TCFE.
Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2022, la taxe départementale de la TCFE disparaît pour intégrer une part de la Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l’Électricité (TICFE). Ce sera la même chose en 2023 pour la taxe communale.
La TVA s’applique à votre facture d’électricité
Vous connaissez sans doute la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui n’est pas limitée au secteur de l’énergie puisqu’elle concerne l’ensemble des produits que nous achetons au quotidien. Les factures d’électricité n’échappent pas à son application.
Il faut néanmoins savoir que deux taux de TVA s’appliquent au sein d’une même facture, sur plusieurs postes différents.
Ainsi, pour une puissance souscrite inférieure à 36 kVA, qui concerne tous les particuliers ou presque et une partie des professionnels, la TVA s’élève à 5,5 % pour les abonnements et à 20 % pour la consommation.
Si vous vérifiez le montant de votre facture, attention à bien distinguer ces deux taux sur chaque poste de facturation !
Le saviez-vous ? La TVA s’applique également aux autres taxes ! Ainsi, pour la TICFE et la TCFE, une TVA à 20 % s’applique. Pour la CTA, il s’agit d’une TVA à un taux réduit de 5,5 %.
Les taxes sur l’électricité sont les mêmes chez tous les fournisseurs
Depuis le 1er juillet 2007, EDF et GDF SUEZ (devenu ENGIE) ne sont plus les seuls fournisseurs d’électricité et de gaz naturel. Avec la libéralisation du marché de l’énergie, de nombreux fournisseurs dits « alternatifs » ont vu le jour pour proposer de nouvelles offres aux consommateurs.
Mais alors, qu’en est-il au niveau des taxes ? Est-il possible de trouver un fournisseur qui appliquerait moins de taxes que ses concurrents sur ses factures d’électricité ? Absolument pas !
En effet, le rôle du fournisseur est d’émettre les factures sur la base des consommations de ses clients. Cette facture comporte des taxes qui lui sont imposées par les pouvoirs publics. Le fournisseur ne choisit donc pas les taxes qu’il va facturer.
D’ailleurs, la mission du fournisseur est simplement de collecter ces taxes qu’il reverse ensuite aux organismes de l’État.
Quel que soit votre fournisseur, si vous êtes un consommateur d’électricité du réseau public de distribution, vous payerez les taxes correspondantes.
Les pouvoirs publics peuvent baisser les taxes pour alléger votre facture
Vous l’avez compris, les fournisseurs ne décident pas des taxes qu’ils vous facturent. La décision appartient aux pouvoirs publics, parfois même sous l’égide de l’Union européenne.
La modification du taux des taxes est toutefois possible, à l’initiative du gouvernement seulement.
Les taxes représentant une composante non négligeable du montant total de la facture, il arrive que les pouvoirs publics les diminuent en cas de hausse du prix de l’électricité. Ceci afin que ce poste de facturation ne pèse trop lourdement sur le budget des ménages et des entreprises.
Bon à savoir : le gouvernement français a décidé de baisser fortement la TICFE, de 22,50 euros/MWh à 1 euro/MWh, à compter du 1er février 2022. Cette mesure a pour but d’éviter d’alourdir les factures, dans un contexte de flambée des prix de l’électricité sur le marché de gros.
Les taxes doivent apparaître clairement sur votre facture d’électricité
La réglementation précise que la facture doit détailler clairement toutes les taxes et contributions mises à la charge du consommateur. Et cela, peu importe votre mode de facturation (mensuel, bimestriel), la puissance choisie ou encore l’offre souscrite (tarif base ou heures pleines/heures creuses).
Vous pouvez donc clairement voir sur votre facture plusieurs lignes successives qui précisent chacune des taxes applicables. Il faut en général regarder au verso de votre facture qui vous fournit le détail des sommes réclamées.
La facture indique également un montant total hors taxes (HT) et un montant total toutes taxes comprises (TTC). Cela vous permet de prendre connaissance du poids des taxes sur le solde total à régler.
Désormais, les taxes sur l’électricité n’ont plus aucun secret pour vous ! Vous savez maintenant qu’elles restent identiques, quel que soit le fournisseur choisi, et qu’elles sont fixées par les pouvoirs publics. Vous savez également que vous pouvez facilement en prendre connaissance en examinant le détail de votre facture.
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