Skip to content
tcfe électricité llum

Les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) : qu'est-ce que c'est ?

Les TCFE sont les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité, elles remplacent les anciennes TLE Taxes Locales sur l’Électricité. Ces taxes apparaissent sur votre facture d’électricité quel que soit votre fournisseur. Ces TCFE ont été définies dès 2003 par une directive européenne afin d’uniformiser les règles fixant la taxation de l’électricité dans tous les pays de l'Union Européenne. 

Les TCFE regroupent trois taxes 

En pratique, c’est TCFE regroupent plusieurs taxes : 

  • La première est la TICFE : la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité (elle vient remplacer l’ancienne CSPE la Contribution au Service Public de l'Électricité). 
  • La deuxième est la TCCFE : la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Électricité. 
  • La troisième est la TDCFE :  la Taxe Départementale sur la Consommation Finale d'Électricité. 

Qui est soumis à la TCFE ? 

Tous les particuliers et les professionnels qui ont un compteur dont la puissance n’excède pas les 36 KVA sont soumis à cette taxe. La plupart des autres professionnels sont également concernés sauf pour ceux qui ont un compteur dont la puissance est supérieure à 250kVa. En revanche, il existe quelques exceptions notamment pour les particuliers qui sont en autoconsommation de leur propre énergie : dans ce cas, les particuliers peuvent être exonérés du paiement de la TICFE et de la TDCFE dès lors que la puissance de production installée n’est pas supérieure à 1000 kilowatts.

 

tcfe électricité compteur electrique

Qui fixe les TCFE et comment les calculer ? 

Les TCFE sont fixées par l’Etat selon deux critères : un tarif de référence et un coefficient.

  • Le tarif de référence : c’est une assiette de base fixée par l’État. En 2020 il était de 0,77 euros par Mégawattheure (MWh)pour les particuliers et les professionnels bénéficiant d’une puissance de compteur inférieure ou égale à 36 kVA et de 0,25 euros par MWh pour les professionnels ayant souscrit une puissance supérieure à 250 kVA. En 2021, les tarifs sont quasi inchangés puisqu’il sont de 0,78 euros par MWh pour les particuliers et de 0,26 euros pour les professionnels. 

  • Le coefficient multiplicateur est voté chaque année par les conseils municipaux de chaque commune au mois d’octobre. Pour la TCCFE il doit être compris entre 0 et 8,5, quant aux TDCFE ils sont votés en conseils généraux et doivent être compris entre 2 et 4,45.

Qui prélèvent les TCFE ? 

Ce sont les fournisseurs d’électricité qui sont chargés de prélever cette taxe. Ils vont ensuite la reverser aux communes ou départements. 

 

tcfe électricité fournisseur

Que financent les TCFE ? 

Ces taxes servent à financer les charges de service public de l’électricité. Elles vont par exemple être allouer pour : 

  • Le financement de la transition énergétique et des politiques de soutien au développement de l’électricité d’origine renouvelable. 
  • Le financement des chèques énergie pour les foyers aux revenus modestes. 
  • Les surcoûts de production d’électricité dans les territoires insulaires. 
  • Le budget du Médiateur national de l’Énergie qui arbitre les conflits entre fournisseurs et consommateurs. 
  • Le Fond de Solidarité pour le Logement. 
  • Les surcoûts liés à l’obligation d’achat pesant sur EDF et les entreprises locales de distribution. 

Qui peut être exonéré du paiement de la TCFE ? 

Si la TCFE est en règle générale applicable à tous les consommateurs, le législateur a précisé 6 cas dans lesquels il est possible de demander une exonération

 

tcfe électricité taxe exonération

 

  1. Lorsque l’électricité est nécessaire dans la production métallurgiques. 
  2. Lorsque l’électricité représente plus de 50% du prix du produit fini. 
  3. Lorsque l’électricité est consommée par des entreprises productrices d’énergie. 
  4. Lorsque l'électricité est utilisée dans le cadre de transport de personnes ou de marchandises. 
  5. Lorsqu’elle est produite par de petits producteurs d’électricité indépendants qui la consomment pour le fonctionnement de leur activité. 
  6. Lorsque l’électricité est utilisée pour produire de l’électricité. 

Si votre situation correspond à l’un de ces cas, vous devez dans un premier temps demander une attestation d’exonération au service des douanes. Une fois reçue, vous devez la transmettre à votre fournisseur d’électricité afin que ce dernier vous applique un régime préférentiel. 

Selon le site des douanes : “Les conditions détaillées de ces exonérations, exemptions et franchises sont expliquées dans la circulaire TICFE du 5 juillet 2019, reprise au bulletin officiel des douanes 7313.” 

On récapitule ! 

Les TCFE sont un ensemble de taxes qui sont prélevées directement sur votre facture d’électricité par votre fournisseur. En règle générale tous les consommateurs d'électricité y sont soumis mais le législateur a tout de même établi une liste de 6 activités professionnelles qui en sont exonérées. En 2020, elles représentent environ 6% de votre facture, elles ne sont donc pas anodines. 

En revanche, ces taxes financent à la fois les communes, les départements et une partie du budget de l’Etat. Elles participent notamment au financement des politiques de transition énergétique en faveur de mode de production d’énergie renouvelable.  

Les factures de LLUM ne dérogent pas à la règle ! Comme chez tous les fournisseurs d’électricité, les TCFE apparaissent sur votre facture LLUM. 

 


Découvrez-en plus sur LLUM dès maintenant en cliquant ici et inscrivez-vous à notre blog pour découvrir les dernières actualités de l’électricité verte :

decouvrir le blog llum