Commerçant, le grand jour approche et vous allez bientôt pouvoir accueillir vos premiers clients dans votre boutique flambant neuve ! Pour exercer votre activité en toute sécurité, vous devez respecter certaines normes en matière électrique. Afin de prouver vos démarches en ce sens, vous devez être en mesure de produire une attestation de conformité électrique pour votre commerce, délivrée par l’organisme du Consuel. Qu’est-ce que ce document ? Comment se le procurer et combien coûte-t-il ? LLUM vous apporte tous les détails sur l’attestation de conformité électrique des commerces.
L’attestation de Consuel : obligatoire pour tous les commerçants
Tous les bâtiments neufs sont soumis à la délivrance d’une attestation par le Consuel : les habitations mais également les commerces.
Toutefois, les professionnels doivent obtenir une attestation spécifique, différente de celle prévue pour les habitations.
Il s’agit de l’attestation verte accordée par le comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (Consuel), association d’utilité publique relevant du régime de la loi de 1901.
Si vous avez un nouveau local commercial et que vous n’avez pas entrepris les démarches pour recevoir ce document, vous ne pourrez tout simplement pas ouvrir. En effet, pour mettre en service votre installation électrique, le distributeur ENEDIS vous demandera de lui fournir ce fameux sésame.
Vous l’aurez compris, vous ne pourrez pas échapper à cette formalité. Toutefois, vous allez voir qu’elle n’est pas bien compliquée à réaliser.
D’ailleurs, pourquoi une telle obligation ? Tout simplement pour votre sécurité, celle de vos clients et de vos éventuels collaborateurs.
L’attestation de conformité électrique garantit que le local commercial respecte la norme NFC 15-100 à laquelle tous les bâtiments sont assujettis. Il s’agit de suivre les règles de sécurité électrique : installation d’une prise de terre, respect d’une distance réglementaire entre les installations électriques et les points d’eau, etc.
Par ailleurs, notez que l’attestation délivrée par le Consuel n’est pas la seule contrainte qui pèse sur les commerçants dans le domaine électrique. Si vous souhaitez en apprendre plus sur le sujet, lisez notre article sur la conformité électrique d’un commerce : tout ce qu’un gérant devrait savoir !
L’obtention d’une attestation de conformité électrique : une démarche simple à anticiper
Est-ce compliqué d’obtenir une attestation de conformité électrique quand on est professionnel ? Non, vous allez voir que c’est très simple.
Il vous suffit de vous rendre sur le site de l’organisme du Consuel pour télécharger l’attestation de votre choix (la verte pour les professionnels, comme indiqué précédemment). Vous remplissez le document et payez en ligne.
Ensuite, un technicien se déplacera dans votre commerce pour vérifier que vous respectez bien toutes les prescriptions réglementaires en matière électrique.
Si des anomalies électriques sont détectées dans votre local au cours de la visite, vous devrez réaliser les travaux permettant de les corriger. Si ce n’est pas grand-chose, vous aurez la possibilité de procéder à la réparation pendant l’inspection, mais si une intervention plus lourde est nécessaire, il faudra la différer et faire revenir le technicien. Attention, la contre-visite est payante !
À SAVOIR : si vos travaux ont été exécutés par un professionnel, il peut s’occuper de faire la requête de Consuel lui-même. Une visite ne sera pas obligatoirement effectuée, contrairement à la situation dans laquelle l’installation électrique aurait été réalisée par un non-professionnel.
Attention, pensez à anticiper cette démarche avant la fin de vos travaux, pour ne pas retarder l’ouverture de votre commerce. En effet, dès réception de votre dossier complet, il faut compter environ 15 jours pour obtenir le contrôle sur place du technicien. Côté tarif, l’attestation coûte 66,42 euros TTC au format électronique et 67,68 euros TTC au format papier, lorsqu’elle est demandée par un non-professionnel. Ces tarifs valent pour la France métropolitaine, rendez-vous sur le site internet de l’organisme pour recueillir davantage de détails. Une fois la visite du technicien effectuée, vous recevrez votre attestation signée dans un délai de 24 h à 48 h ouvrées, ce qui vous permettra de vous rapprocher de votre fournisseur pour obtenir la mise en service auprès du distributeur ENEDIS.
Des contrôles réguliers à prévoir pour vérifier la conformité électrique de votre commerce
On l’a vu, une fois l’attestation de Consuel obtenue, vous serez en règle et pourrez ouvrir votre commerce.
Cela ne signifie pas pour autant que vous n’aurez plus à vous soucier de la conformité de votre installation électrique dans les années à venir, puisque vous devrez la maintenir en état tout au long de votre occupation des lieux.
En effet, vous pouvez à tout moment faire l’objet d’un contrôle inopiné de la commission de sécurité, puisque vous tenez un établissement recevant du public (ERP).
La mission de cet organisme est de vérifier que votre installation électrique est réglementaire. En cas de désordre grave constaté par l’inspecteur, la sanction peut aller jusqu’à la fermeture administrative temporaire.
Mais rassurez-vous, il est rare d’atteindre de tels extrêmes et l’idée est plutôt d’accompagner et de conseiller les professionnels afin qu’ils exercent leur activité dans des conditions de sécurité optimales.
Qui peut être à l’initiative d’un tel contrôle ? C’est en général le Maire de votre commune qui saisit la commission de sécurité, lorsque est portée à sa connaissance l’existence d’un établissement qui ne se conforme pas aux normes réglementaires.
En outre, si votre local est soumis au Code du travail, c’est-à-dire si vous employez des salariés ou si votre établissement peut accueillir plus de 1 500 personnes simultanément (ERP de 1re catégorie), une inspection annuelle de votre installation électrique est obligatoire.
Par ailleurs, il est possible que vous deviez à l’avenir à nouveau demander une attestation de conformité au Consuel, par exemple si vous envisagez de gros travaux de rénovation dans votre local commercial nécessitant la mise hors tension de votre installation.
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